QUE PROPOSONS-NOUS ?

QUE PROPOSONS-NOUS ?

NOTRE APPROCHE


ÉCOUTER ET COMPRENDRE
  • Les besoins et les attentes de nos clients 
  • les enjeux de chaque dossier
  • les problématiques posées 


DÉFENDRE ET INNOVER
  • dans les contentieux 
  • dans les négociations et lors des médiations 


ACCOMPAGNER ET PROPOSER
  • une approche collaborative avec le client 
  • une stratégie sur mesure
  • des solutions ingénieuses et créatives 
  • une équipe engagée
  • des coûts maitrisés

Nous nous engageons à vos côtés pour protéger au mieux vos intérêts.

Chaque dossier est unique et donne lieu à un traitement spécifique. 


La stratégie est définie en concertation avec le client qui est pleinement informé à chaque étape de l’avancement de son projet ou du contentieux dans lequel nous défendons ses intérêts.


Selon le degré d’urgence et de complexité des problématiques rencontrées, et selon les besoins exprimés par le client, les avocats peuvent être amenés à intervenir en équipe.

 

En outre, nous constituons souvent des équipes ad hoc avec des ingénieurs, des Conseils en Propriété Industrielle ou des experts relevant de tous les domaines, ainsi que des correspondants étrangers, avec lesquels nous avons l’habitude de travailler si c’est utile au dossier et à sa solution.


Les honoraires font l’objet d’une estimation préalable et d’une convention écrite. Ils sont fixés en tenant compte du temps consacré au dossier, de sa complexité et de ses enjeux.

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

CONTENTIEUX
  • Contentieux du droit de la Propriété Intellectuelle devant les juridictions françaises et communautaires
  • Coordination de litiges internationaux en partenariat avec nos correspondants étrangers 
  • Procédures devant les Offices français et communautaires (INPI, EUIPO, Office Communautaire des Variétés Végétales)
  • Assistance dans les arbitrages et médiations
CONSEIL
  • Aide à la mise en place de stratégies de protection et de défense des droits 
  • Audit des droits de Propriété Intellectuelle, conformité légale des site Internet, clauses de cession de droits dans les contrats de travail, clauses de confidentialité, conditions générales de vente …
  • Rédaction et négociation de contrats,  
  • Accompagnement en phase de pré-contentieux
Notre expérience de tous types de contentieux de la Propriété Intellectuelle (y compris dans le domaine contractuel) est une aide précieuse pour conseiller nos clients et les aider à la rédaction d’actes, en évitant les écueils, écoutant leurs besoins, faisant preuve de créativité.

CRÉATIONS TECHNIQUES

• Brevets (mécanique, chimie, pharmacie, électronique, technique médicale...)
• Droit de l'Informatique

SIGNES DISTINCTIFS

• Marques
• Noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes…
• Appellation d'origine, noms de Domaine
• Appellations d'origine

CREATIONS ESTHÉTIQUES

• Dessins & Modèles
• Droit d'auteur (Edition, production musicale, production audiovisuelle)
• Publicité

NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Internet
• Commerce électronique
• Logiciels
• Bases de données
• Noms de domaine

SCIENCES DE LA VIE

• Obtentions végétales
• Biotechnologie

 CONCURRENCE DELOYALE

• Imitation de conditionnements, de produits
• Parasitisme
• Dénigrement
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